Déposée le 31 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RS FRANCHISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « repar'stores » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-19 du 7 mai 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RS FRANCHISE domicilié(e) PARC MARCEL DASSAULT, 325 RUE HENRI FARMAN - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 552 597 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme ROCHOUX Elodie domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque repar'stores a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3640343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RS FRANCHISE, Société à responsabilité limitée - PARC MARCEL DASSAULT, 325 RUE HENRI FARMAN - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France - SIREN 512552597
INLEX IP EXPERTISE, Mme ROCHOUX Elodie - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Inscription le 30 juillet 2009 - Concession de licence n°503405 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-30
Inscription le 19 octobre 2011 - Concession de licence n°560680 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-19
Inscription le 28 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°675343 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Inscription le 26 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674766 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26
Renouvellement sans limitation le 19 février 2019 n°2706924 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-02-19
Stores d'extérieur métalliques, volets métalliques, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, câbles et fils métalliques non électriques.
Dispositif électrique d'ouverture et de fermeture de volets et de stores, ferme-porte électrique.
Stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, volets non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques.
Stores d'intérieur à lamelles, stores d'intérieur pour fenêtres [mobilier], stores en bois tissé [mobilier].
Bâches, stores d'extérieur.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publique, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers.
Entretien, réparation, installation de stores et volets roulants.
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